Parce qu'il est bon d'avoir une vue d'ensemble, voici la chronologie du dossier pour faire reconnaitre l'UES.
Début 2016
nous avons demandé à notre franchisé Mr Lopez de reconnaître l'UES afin de mettre en place un CE et la participation aux bénéfices. Ce fut un non catégorique.
5 mois après
nous avons bouclé le dossier avec l'aide de notre avocat Maitre Dupuy pour saisir le tribunal d'instance de La Rochelle. Nous en avons profité pour faire une 1ere réunion afin de répondre à toutes vos questions, il en résulte un enregistrement de notre avocat.
Voici son enregistrement
Décembre 2016
le dossier à été plaidé et après un mois de délibéré, le jugement est donné en
janvier 2017
la justice a reconnu l'existence de l'Unité Economique et Sociale de la franchise Mcdonald sur La Rochelle.
Vous pouvez télécharger le jugement sur ce lien.
Leur avocat avait fondé leur défense en décrédibilisant la CGT, le syndicat qui était initiatrice de la procédure. Cela n'a pas été suffisant face à l'évidence, et l'UES a été reconnue.
Mars 2017
Une grosse victoire après autant d'année mais il était naïf de penser que c’était fini. Ils font un 1er appel, y renonce aussitôt, et redépose un 2eme appel. Nous avons tenté de réduire les délais en faisant reconnaître leur 2eme appel comme non-recevable (dû fait qu'ils y avaient déjà renoncé au 1er) encore une fois il a fallu attendre une date.
Décembre 2017
La non-recevabilité de l'appel a été plaidé au tribunal d'instance de Poitiers et le jugement fut donné en
Janvier 2018
Leur appel reste recevable et par conséquence sera traité fin
septembre 2018
Notre avocat rajoute dans ses conclusions un déféré. La cours d'appel de Poitiers décide alors de ne statuer que sur le déféré et non sur le fond qui sera examiné une date ultérieure, repoussant encore un peu plus le jugement final.
novembre 2018
le déféré n'a pas fonctionné comme espéré et nous attendons la dernière date pour la décision finale.
Vous l'aurez compris leur principal défense se focalise sur le temps, en faisant tout pour rallonger des délais en justice. En effet durant un appel, on peut pas faire exécuter le jugement qui a été donné, et de ce fait on peut pas mettre en place l'UES. Grrrrrrrr
Alors face à ceci chers collègues, soyez méfiant sur ce que l'on va vous dire, et prenez pas pour argent comptant leurs dires. Renseignez-vous, si vous avez des questions posez-les on vous répondra. On pourra faire une réunion question-réponse avec notre avocat si besoin.