Voici un condensé de la la réunion que nous avons tenu en Avril dernier.
Avec la présence, de Mr Meteau conseiller prud'homal à La Rochelle nous avons répondu à vos questions, avons présenté notre dossier sur l'UES et son avancée, avons présenté le rôle des syndicats et leur objectifs. Nous avons également diffusé l'interview de Loic délégué syndical de McDo à Rouen qui a présenté tout leur combat sur plusieurs années afin d'obtenir d'importants acquis sociaux.
Voici son enregistrement:
Un rapide rappel sur l'importance d'avoir un travail exemplaire au quotidien afin d'être pris au sérieux dans nos revendications, rappelé que notre pouvoir viendra de notre cohésion et notre solidarité pour présenter un rapport de force lors des négociations annuelles par exemple.
Egalement rappelé que vos représentants du personnels sont vos portes paroles, qu'ils sont élus et par voies de fait votre vote montre votre soutient et ce dès le 1er tour des élections professionnelles (un DP élu des le 1er tour avec plein de voix aura toujours plus de poids).
Nous avons repris toute la chronologie du dossier pour faire reconnaître l'UES. <--- lien
A noter que nous serions certainement les 1er à faire reconnaître par voie de justice l'UES sur une franchise McDO et que beaucoup de camarade suivent avec attention notre progression, tout ceci participera à faire jurisprudence .<--- lien
=========== Chronologie du dossier ============
Début 2016
nous avons demandé à notre franchisé Mr Lopez de reconnaître l'UES afin de mettre en place un CE et la participation aux bénéfices. Ce fut un non catégorique.
5 mois après
nous avons bouclé le dossier avec l'aide de notre avocat Maitre Dupuy pour saisir le tribunal d'instance de La Rochelle. Nous en avons profité pour faire une 1ere réunion afin de répondre à toutes vos questions, il en résulte un enregistrement de notre avocat.
Voici son enregistrement
Décembre 2016
le dossier à été plaidé et après un mois de délibéré, le jugement est donné en
janvier 2017
la justice a reconnu l'existence de l'Unité Economique et Sociale de la franchise Mcdonald sur La Rochelle.
Vous pouvez télécharger le jugement sur ce lien.
Leur avocat avait fondé leur défense en décrédibilisant la CGT, le syndicat qui était initiatrice de la procédure. Cela n'a pas été suffisant face à l'évidence, et l'UES a été reconnue.
Mars 2017
Une grosse victoire après autant d'année mais il était naïf de penser que c’était fini. Ils font un 1er appel, y renonce aussitôt, et redépose un 2eme appel. Nous avons tenté de réduire les délais en faisant reconnaître leur 2eme appel comme non-recevable (dû fait qu'ils y avaient déjà renoncé au 1er) encore une fois il a fallu attendre une date.
Décembre 2017
La non-recevabilité de l'appel a été plaidé au tribunal d'instance de Poitiers et le jugement fut donné en
Janvier 2018
Leur appel reste recevable et par conséquence sera traité fin septembre 2018...... wait and see
Vous l'aurez compris leur principal défense se focalise sur le temps, en faisant tout pour rallonger des délais en justice. En effet durant un appel, on peut pas faire exécuter le jugement qui a été donné, et de ce fait on peut pas mettre en place l'UES. Grrrrrrrr
Alors face à ceci chers collègues, soyez méfiant sur ce que l'on va vous dire, et prenez pas pour argent comptant leurs dires. Renseignez-vous, si vous avez des questions posez-les on vous répondra. On pourra faire une réunion question-réponse avec notre avocat si besoin.