Prime de participation

Ce que l'UES nous apportera ne s’arrête pas au CE mais aussi une meilleure représentativité du personnel ainsi que la participation.


Principes La participation consiste en la distribution d'une quote-part du résultat fiscal aux salariés.

Participation obligatoire: art.L3322-2 du code du travail
"Les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise. Il en va de même pour les entreprises constituant une unité économique et sociale d'au moins cinquante salariés reconnue dans les conditions prévues à l'article L. 2322-4."

Tous les salariés de l'entreprise sont bénéficiaires de ce mécanisme (caractère collectif), quel que soit leur type de contrat (CDD ou CDI), une limite d'ancienneté n'excédant pas 3 mois au cours du dernier exercice, ainsi que les 12 mois précédents, peut être prévue.

Portée par le général de Gaulle dès la fin de la seconde guerre mondiale, l'idée de participation a été mise en place sous sa présidence, dans le but de concilier patronat et salariat en leur donnant des intérêts communs.